Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

2.1 Entente

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site Web d'OPLITE USA Inc. (le « Site ») et votre utilisation de celui-ci, ainsi que vos achats de produits auprès de nous. En accédant au Site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Site.

Consommateurs du Québec : certaines dispositions des présentes Conditions ne s'appliquent pas aux consommateurs qui résident au Québec. Chacune d'elles est immédiatement précédée d'une mention en caractères gras et en majuscules : « INAPPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC ». Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits que vous confèrent la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre loi d'ordre public.

2.2 Admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou votre province) et avoir la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire pour acheter auprès de nous.

2.3 Produits, descriptions et prix

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter nos produits et nos prix avec exactitude. Les images de produits sont fournies à titre indicatif; les produits réels peuvent varier. Tous les prix sont indiqués en dollars américains (USD) et n'incluent pas les taxes applicables, qui sont calculées et ajoutées au moment du passage à la caisse lorsque la loi l'exige. Nous pouvons corriger des erreurs, modifier les prix, et modifier ou retirer des produits à tout moment sans préavis; une modification ne touche pas une commande que vous avez déjà passée.

INAPPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : la phrase qui suit ne s'applique pas aux consommateurs qui résident au Québec.

En cas d'erreur de prix ou de description, nous nous réservons le droit d'annuler toute commande concernée, même après sa confirmation.

2.4 Commandes et acceptation

INAPPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : le paragraphe qui suit ne s'applique pas aux consommateurs qui résident au Québec.

Votre commande constitue une offre d'achat. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation; un courriel de confirmation accuse réception de la commande, mais ne constitue pas une acceptation. Nous pouvons refuser ou annuler toute commande, notamment en cas de soupçon de fraude, d'activité non autorisée, d'indisponibilité du produit ou d'erreur. Si nous annulons une commande après le paiement, nous procéderons à un remboursement.

Consommateurs du Québec. Lorsque notre proposition sur le Site comporte tous les éléments essentiels du contrat, elle constitue notre offre, et le contrat est formé au moment où vous passez votre commande. Une fois le contrat formé, nous ne l'annulerons pas au seul motif d'une erreur de prix ou de l'indisponibilité du produit, sauf dans les cas permis par la loi applicable. Avant de passer votre commande, vous pouvez vérifier et corriger les détails de votre commande et l'ensemble des frais.

2.5 Paiement

Les paiements sont traités par l'intermédiaire de notre ou nos fournisseurs de services de paiement tiers (p. ex. Shopify Payments et les réseaux de cartes associés). En soumettant des renseignements de paiement, vous déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement en question. Nous ne conservons pas les données complètes de carte de paiement sur nos propres systèmes.

2.6 Expédition, retours et garantie

L'expédition est régie par notre Politique d'expédition (section 5), les retours par notre Politique de retour et de remboursement (section 4), et la garantie des produits par notre Garantie limitée (section 6), chacune étant intégrée aux présentes Conditions.

2.7 Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, graphiques, logos, images, ainsi que le nom et les marques OPLITE) appartiennent à OPLITE USA Inc. ou à sa société affiliée OPLITE Corp SAS et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. La marque de commerce OPLITE aux États-Unis appartient à OPLITE USA Inc. Vous ne pouvez utiliser, reproduire ou distribuer aucun contenu sans notre autorisation écrite préalable.

2.8 Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du Site, notamment en tentant d'y accéder sans autorisation, en perturbant son fonctionnement, en extrayant des données (scraping) ou en l'utilisant à des fins illicites.

2.9 Exclusions et garanties implicites

Dans toute la mesure permise par la loi, le Site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ».

INAPPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : la phrase qui suit ne s'applique pas aux consommateurs qui résident au Québec.

Sous réserve de la Garantie limitée expresse et dans toute la mesure permise par la loi, toute garantie implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, est limitée à la durée de douze (12) mois de la Garantie limitée. Certains États n'autorisent pas de limitation de la durée d'une garantie implicite; il se peut donc que la limitation ci-dessus ne s'applique pas à vous.

Les consommateurs du Québec bénéficient des garanties légales prévues par la loi, notamment que le bien puisse servir à l'usage auquel il est normalement destiné pendant une durée raisonnable. Notre Garantie limitée de 12 mois s'ajoute à ces droits et ne limite ni leur durée ni leur exercice.

2.10 Limitation de responsabilité

INAPPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : le paragraphe qui suit ne s'applique pas aux consommateurs qui résident au Québec.

Dans toute la mesure permise par la loi, OPLITE USA Inc. et ses sociétés affiliées ne sauraient être tenues responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits ou de données, découlant de votre utilisation du Site ou des produits. Notre responsabilité totale à l'égard de toute réclamation n'excédera pas le montant que vous avez payé pour le produit à l'origine de la réclamation. Certains États et certaines provinces n'autorisent pas certaines limitations; il se peut donc que certaines des dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité ou un recours qui ne peut légalement être exclu ou limité.

2.11 Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité OPLITE USA Inc. et ses sociétés affiliées à l'égard de toute réclamation découlant de votre violation des présentes Conditions ou d'un usage abusif du Site ou des produits, dans la mesure permise par la loi applicable.

2.12 Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous résidez dans un autre État américain ou au Canada, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les lois impératives de protection du consommateur de votre État ou de votre province, et les contrats conclus avec des consommateurs qui résident au Québec sont régis par les lois applicables au Québec.

Communiquez d'abord avec nous. Pour toute préoccupation concernant une commande ou un produit, écrivez-nous à contact@oplite-usa.com; la plupart des situations se règlent rapidement de cette façon. Cela ne limite pas votre droit de vous adresser aux tribunaux.

Tribunaux. Tout différend découlant des présentes Conditions, du Site ou de votre achat, ou s'y rapportant, peut être porté devant les tribunaux compétents, y compris la cour des petites créances lorsqu'elle est disponible. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits auxquels il est impossible de renoncer en vertu de la loi applicable.

2.13 Résidents du Québec (langue)

Une version française des présentes Conditions et de l'ensemble de nos politiques est publiée à l'adresse oplite-usa.com/fr et est remise aux consommateurs qui résident au Québec avant que toute version anglaise ne devienne exécutoire, conformément à la Charte de la langue française. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, le consommateur qui réside au Québec peut invoquer l'une ou l'autre version, selon ses intérêts.

2.14 Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication, accompagnée d'une date de « Dernière mise à jour » actualisée, et s'appliquent aux commandes passées après cette date; la version en vigueur au moment où vous avez passé une commande continue de régir cette commande.

2.15 Contact

Questions concernant les présentes Conditions : contact@oplite-usa.com.